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Journal officiel 1979 N°34 du 15/10/1979

  • Arrêté du 04/09/1979
    Arrêté ministériel du 4 septembre 1979 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 13 septembre 1979, page 7807)
  • Décret n° 79-839 du 28/09/1979
    Décret n° 79-839 du 28 septembre 1979 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur (Extraits) (JORF du 29 septembre 1979, page 2424)
  • Décret du 28/09/1979
    Décret du 28 septembre 1979 rapportant une cessation de fonctions d'un sous-préfet et portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française (JORF du 3 octobre 1979, page 8271)
  • Avis du 20/07/1979
    Avis du 20 juillet 1979 relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système de réserves obligatoires (JORF du 20 juillet 1979, page 1907)
  • Décret du 12/09/1979
    Décret du 12 septembre 1979 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Avis du 11/09/1979
    Avis de concours du 11 septembre 1979 pour le recrutement de commissaires de police (JORF du 11 septembre 1979, page 7754)
  • Arrêté n° 2273 AC.DIR/NA du 09/05/1979
    Arrêté n° 2273 AC.DIR/NA du 9 mai 1979 relatif aux conditions de création, de mise en service, d'utilisation et de contrôle des aérodromes à usage privé
  • Décision n° 1727 FT du 24/09/1979
    Décision n° 1727 FT du 24 septembre 1979 portant virement de crédits d'article à article au budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1979
  • Arrêté n° 1734 AA du 24/09/1979
    Arrêté n° 1734 AA du 24 septembre 1979 portant annulation de cinq tombolas
  • Arrêté n° 1737 AM du 26/09/1979
    Arrêté n° 1737 AM du 26 septembre 1979 modifiant l'arrêté n° 2584 MM du 16 octobre 1963 définissant la profession de pilote et en fixant les conditions d'accès

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