Journal officiel 1979 N°35 du 31/10/1979
- Arrêté n° 1742 du 22/06/1979
Arrêté ministériel n° 1742 du 22 juin 1979 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 5003 AA du 24 octobre 1979) - Décret n° 79-797 du 04/09/1979
Décret n° 79-797 du 4 septembre 1979 relatif aux inventions de salariés (Arrêté de promulgation n° 5002 AA du 24 octobre 1979) - Arrêté n° 2460 du 11/09/1979
Arrêté ministériel n° 2460 du 11 septembre 1979 portant modification des tarifs applicables aux colis postaux dans les régimes international et préférentiel au départ de la Nouvelle Calédonie et dépendances, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna - Arrêté du 19/09/1979
Arrêté ministériel du 19 septembre 1979 portant classement de centres de réception radioélectriques (JORF du 7 octobre 1979, page 8370) - Arrêté n° 4769 CAB/MIL du 08/10/1979
Arrêté n° 4769 CAB/MIL du 8 octobre 1979 portant composition et appel de la fraction de contingent 79/12 - Arrêté n° 1771 AE du 09/10/1979
Arrêté n° 1771 AE du 9 octobre 1979 portant agrément de la S.A "Les Tissages tahitiens" pour son activité de fabrication de tissus - Arrêté n° 1772 SEQ du 10/10/1979
Arrêté n° 1772 SEQ du 10 octobre 1979 ordonnant le dépôt des plans des parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un collège d'enseignement secondaire (commune de Huahine) - Délibération n° 79-91 du 30/08/1979
Délibération n° 79-91 du 30 août 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale (travaux d'équipement - section extraordinaire) (r.e. l'arrêté n° 4794 AA du 10 octobre 1979) - Délibération n° 79-92 du 30/08/1979
Délibération n° 79-92 du 30 août 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (travaux équipement - route pénétration Ua Huka et quai Faaaha) (r.e. l'arrêté n° 4794 AA du 10 octobre 1979) - Décision n° 1773 DOM du 11/10/1979
Décision n° 1773 DOM du 11 octobre 1979 modifiant la décision n° 1625 DOM du 21 août 1979 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements de domaine public maritime à Aukena - commune des Gambier - subdivision des Tuamotu - Gambier
