Journal officiel 1979 N°36 du 15/11/1979
- Décret n° 75-446 du 02/06/1975
Décret n° 75-446 du 2 juin 1975 fixant les conditions d'attribution des subventions pour l'acquisition de matériel aéronautique d'instruction (Arrêté de promulgation n° 5009 AA du 25 octobre 1979) - Arrêté du 02/06/1975
Arrêté ministériel du 2 juin 1975 fixant les barèmes des subventions concernant les équipements des associations aéronautiques en matériel d'instruction (Arrêté de promulgation n° 5009 AA du 25 octobre 1979) - Arrêté du 02/06/1975
Arrêté interministériel du 2 juin 1975 fixant la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subventions pour l'achat de matériel aéronautique d'instruction (Arrêté de promulgation n° 5009 AA du 25 octobre 1979) - Arrêté du 02/06/1975
Arrêté interministériel du 2 juin 1975 fixant la composition de la commission consultative sur les demandes de subventions pour l'achat de matériel aéronautique d'instruction (Arrêté de promulgation n° 5009 AA du 25 octobre 1979) - Décret n° 79-641 du 27/07/1979
Décret n° 79-641 du 27 juillet 1979 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et relatif aux assemblées spéciales des titulaires d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote (Arrêté de promulgation n° 5010 AA du 25 octobre 1979) - Arrêté du 03/07/1979
Arrêté interministériel du 3 juillet 1979 relatif aux barèmes des subventions concernant les équipements des associations aéronautiques en matériel d'instruction (Arrêté de promulgation n° 5009 AA du 25 octobre 1979) - Décret n° 79-703 du 07/08/1979
Décret n° 79-703 du 7 août 1979 définissant les substances dangereuses visées aux articles 2 et 3 de la loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 5007 AA du 25 octobre 1979) - Décret n° 79-853 du 26/09/1979
Décret n° 79-853 du 26 septembre 1979 relatif à la carte nationale d'identité dans les territoires français d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 5119 AA du 7 novembre 1979) - Arrêté du 07/11/1978
Arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant réglementation de l'accès des personnes étrangères à l'administration (JORF du 23 novembre 1978, page 8907) - Arrêté du 01/10/1979
Arrêté interministériel du 1 octobre 1979 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 11 octobre 1979, page 8423)
