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Journal officiel 1979 N°38 NS du 07/12/1979

  • Arrêté du 22/10/1979
    Arrêté interministériel du 22 octobre 1979 fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (JORF du 10 novembre 1979, page 2791)
  • Arrêté du 22/10/1979
    Arrêté interministériel du 22 octobre 1979 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 10 novembre 1979, page 2791)
  • Décision n° 5427 AE du 30/11/1979
    Décision n° 5427 AE du 30 novembre 1979 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
  • Arrêté n° 5359 PEL du 26/11/1979
    Arrêté n° 5359 PEL du 26 novembre 1979 portant nomination d'un chef du bureau d'études
  • Décision n° 5429 PEL du 30/11/1979
    Décision n° 5429 PEL du 30 novembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un docteur vétérinaire contractuel de 1ère catégorie, 7e échelon, à la section "élevage" du service de l'économie rurale
  • Décision n° 5456 PEL du 03/12/1979
    Décision n° 5456 PEL du 3 décembre 1979 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un instituteur du cadre métropolitain, en fonction au centre scolaire primaire de Hakahau (îles Marquises)
  • Décision n° 5457 PEL du 03/12/1979
    Décision n° 5457 PEL du 3 décembre 1979 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un conseiller technique régional (basket-ball), en fonction au service de la jeunesse et des sports
  • Avis du 03/12/1979
    Service des finances et de la comptabilité.- Avis fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer
  • Arrêté n° 1883 FSIDAP du 23/11/1979
    Arrêté n° 1883 FSIDAP du 23 novembre 1979 accordant une prime à titre d'aide à la production agricole à la société de développement pour l'agriculture et la pêche
  • Arrêté n° 1889 BD/FSDIA du 23/11/1979
    Arrêté n° 1889 BD/FSDIA du 23 novembre 1979 accordant une avance sans intérêt à l'entreprisse Tahiti Sacs, pour son activité de confection de sacs plastiques

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