Journal officiel 1979 N°39 NS du 14/12/1979
- Décret n° 79-822 du 19/09/1979
Décret n° 79-822 du 19 septembre 1979 relatif aux demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres (Arrêté de promulgation n° 5292 AA du 22 novembre 1979) - Arrêté du 19/09/1979
Arrêté ministériel du 19 septembre 1979 relatif aux modalités de dépôt des demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité et d'inscription au registre national des brevets (JORF du 23 septembre 1979, page 8042) - Arrêté du 21/09/1979
Arrêté interministériel du 21 septembre 1979 relatif aux taxes perçues en matière de brevet d'invention et de certificats d'utilité (JORF du 23 septembre 1979, page 8044 et rectificatif du JORF du 18 octobre 1979, page 8547) - Décision n° 1841 SEQ du 08/11/1979
Décision n° 1841 SEQ du 8 novembre 1979 autorisant les travaux d'extraction de sable sur une partie des terres Otuhoi et Ahititera - Faaone PK 46,700 - commune de Taiarapu-Est - Arrêté n° 1888 BD/FSDIA du 23/11/1979
Arrêté n° 1888 BD/FSDIA du 23 novembre 1979 portant modification de la répartition des dotations du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat pour l'année 1979 - Décision n° 1902 TLS du 27/11/1979
Décision n° 1902 TLS du 27 novembre 1979 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er novembre 1979 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIGd et SMAG) au 1er décembre 1979 - Arrêté n° 5364 SEQ du 26/11/1979
Arrêté n° 5364 SEQ du 26 novembre 1979 portant main-levée et autorisant le remboursement d'une indemnité d'expropriation consignée à la caisse de dépôts et consignations - Arrêté n° 1905 PLAN du 27/11/1979
Arrêté n° 1905 PLAN du 27 novembre 1979 portant modification de l'arrêté n° 1302 PLAN du 11 avril 1979 fixant la procédure à suivre pour la préparation du VIIIe plan de développement économique et social de la Polynésie française - Arrêté n° 1913 AC.DIR.INFRA du 27/11/1979
Arrêté n° 1913 AC.DIR.INFRA du 27 novembre 1979 étendant à l'aérodrome de Nuku-Hiva-Terre déserte l'application du régime des redevances passagers et des redevances d'atterrissage - Arrêté n° 1882 SGCG du 23/11/1979
Arrêté n° 1882 SGCG du 23 novembre 1979 portant désignation des représentants des organisations syndicales patronales et des travailleurs en qualité de membres du conseil d'administration de l'office territorial de l'habitat social
