Journal officiel 1979 N°40 du 15/12/1979
- Décision n° 1857 SEQ du 14/11/1979
Décision n° 1857 SEQ du 14 novembre 1979 portant réglementation des prestations de service concenties par les navires de flottille administrative du service de l'équipement - Délibération n° 79-111 du 14/10/1979
Délibération n° 79-111 du 14 octobre 1979 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (r.e. Arrêté n° 5240 AA du 19 novembre 1979) - Décision n° 1915 DOM du 27/11/1979
Décision n° 1915 DOM du 27 novembre 1979 autorisant l'acquisition par le territoire du lot n° 3 de la terre Vaiami à Papeete, appartenant aux consorts Chave et nécessaire à l'aménagement du quartier administratif - Arrêté n° 1916 AA du 27/11/1979
Arrêté n° 1916 AA du 27 novembre 1979 autorisant un médecin de l'administration à exercer en clientèle privée - Arrêté n° 5338 FT du 23/11/1979
Arrêté n° 5338 FT du 23 novembre 1979 accordant une subvention à l'association polynésienne de la protection civile - Arrêté n° 1917 D du 27/11/1979
Arrêté n° 1917 D du 27 novembre 1979 fixant les modalités d'application de l'article 263 du code des douanes - Arrêté n° 1918 AE du 27/11/1979
Arrêté n° 1918 AE du 27 novembre 1979 portant agrément de la SARL entreprise Klima au code des investissements de la Polynésie française - Décision n° 1919 SEQ du 27/11/1979
Décision n° 1919 SEQ du 27 novembre 1979 accordant pour l'année 1979 l'autorisation d'extraction au lieu dit suivant abords de la passe Maire dite Iriru, île de Raiatea - Décision n° 1920 SEQ du 27/11/1979
Décision n° 1920 SEQ du 27 novembre 1979 attribuant en toute priorité et immédiatement des logements dépendant du lotissement Oremu à six familles déguerpies pour la construction du pont et de l'échangeur de Puurai à Faaa - Décision n° 1921 SEQ du 27/11/1979
Décision n° 1921 SEQ du 27 novembre 1979 autorisant M. Legayic Rodrigue, représentant les copropriétaires de la terre Ariitue 1, à effectuer des travaux de curage et d'extraire 4000 mètres cubes de tout-venant de la rivière de Punaruu, au droit de la terre suscitée, commune de Punaauia
