Journal officiel 1979 N°41 NS du 21/12/1979
- Décret du 05/11/1979
Décret du 5 novembre 1979 portant création de collèges d'Etat (Extraits) (JORF du 13 novembre 1979, page 9156) - Arrêté du 30/10/1979
Arrêté ministériel du 30 octobre 1979 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de revues étrangères sur l'ensemble du territoire (JORF du 15 novembre 1979, page 9253) - Arrêté n° 5195 FIP du 14/11/1979
Arrêté n° 5195 FIP du 14 novembre 1979 modifiant l'arrêté n° 238 FIP du 19 janvier 1979 - Arrêté n° 1937 SE du 05/12/1979
Arrêté n° 1937 SE du 5 décembre 1979 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 1445 SE du 29 mai 1979 portant réglementation administrative et financière de l'école normale mixte de la Polynésie française - Décision n° 1939 AC.DIR.INFRA du 05/12/1979
Décision n° 1939 AC.DIR.INFRA du 5 décembre 1979 déclarant d'utilité publique les travaux de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires - Arrêté n° 1941 AA du 06/12/1979
Arrêté n° 1941 AA du 6 décembre 1979 portant exonération totale et permanente des taxes douanières diverses et droits fiscaux d'entrée pour l'importation du matériel électoral - Décision n° 1942 PECHE du 06/12/1979
Décision n° 1942 PECHE du 6 décembre 1979 habilitant le service de la pêche à consentir les cessions et des prestations de services - Décision n° 1943 SEQ du 06/12/1979
Décision n° 1943 SEQ du 6 décembre 1979 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement et de reconstruction du pont de l'Ahonu dans la commune de Mahina - Arrêté n° 1945 SG du 06/12/1979
Arrêté n° 1945 SG du 6 décembre 1979 fixant le budget des régimes de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour 1980 - Délibération n° 79-87 du 17/08/1979
Délibération n° 79-87 du 17 août 1979 portant extension de l'exonération de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles dont bénéficient les agriculteurs et pêcheurs (r.e. Arrêté n° 5489 AA du 6 décembre 1979)
