Journal officiel 1979 N°5 du 15/02/1979
- Décret n° 79-68 du 23/01/1979
Décret n° 79-68 du 23 janvier 1979 étendant aux territoires d'outre-mer le décret n° 72-610 du 21 juin 1972 modifiant et complétant le décret n° 52-1326 du 15 décembre 1952 relatif aux contrats de crédit différé. (Arrêté de promulgation n° 438 AA du 5 février 1979) - Décret n° 72-610 du 21/06/1972
Décret n° 72-610 du 21 juin 1972 modifiant et complétant le décret n° 52-1326 du 15 décembre 1952 relatif aux contrats de crédit différé. (JORF du 8 juillet 1972, pages 7121-7122) - Arrêté du 08/11/1978
Arrêté interministériel du 8 novembre 1978 portant nomination d'un agent comptable - Arrêté du 10/01/1979
Arrêté interministériel du 10 janvier 1979 fixant les conditions des emprunts des départements, communes et leurs groupements, territoires d'outre-mer, régions, chambres de commerce et d'industrie, ports autonomes, établissements publics gestionnaires d'aéroports et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités - Arrêté du 24/01/1979
Arrêté ministériel du 24 janvier 1979 relatif au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture. (JORF du 28 janvier 1979, pages 970-971) - Décret du 23/01/1979
Décret du 23 janvier 1979 portant nomination d'un administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie - Décret du 16/01/1979
Décret du 16 janvier 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Décret du 17/01/1979
Décret du 17 janvier 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Arrêté n° 236 FIP du 19/01/1979
Arrêté n° 236 FIP du 19 janvier 1979 répartissant une somme de 50 millions au titre des dotations de rattrapage du manque à gagner subi en 1977 par certaines communes après actualisation des données démographiques - Arrêté n° 237 FIP du 19/01/1979
Arrêté n° 237 FIP du 19 janvier 1979 attribuant des dotations exceptionnelles aux communes sinistrées pour couvrir les dégâts causés aux équipements communaux par les dépressions cycloniques Diana et Charlie
