Journal officiel 1979 N°8 du 15/03/1979
- Loi n° 79-15 du 03/01/1979
Loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979. (JORF du 4 janvier 1979, page 25) - Arrêté du 22/02/1979
Arrêté ministériel du 22 février 1979 relatif aux prix d'émission des emprunts "Villes de France 9,70 p. 100 avril 1979" et taux d'intérêt de référence des emprunts des collectivités locales. (JORF du 24 février 1979, page 464) - Délibération n° 79-19 du 01/02/1979
Délibération n° 79-19 du 1er février 1979 fixant la participation du territoire au capital de la S.A.Enerpol (r.e. Arrêté n° 772 AA du 22 février 1979) - Décret du 14/02/1979
Décret du 14 février 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Arrêté n° 741 FT du 22/02/1979
Arrêté n° 741 FT du 22 février 1979 accordant une avance sur subvention au comité des transports scolaires de Paopao (Moorea) - Décret du 25/10/1978
Rectificatif au JORF du 25 octobre 1978 (NC 250), portant acquisition de la nationalité française. (M. Apera Tangata) - Extraits - Délibération n° 79-8 du 19/01/1979
Délibération n° 79-8 du 19 janvier 1979 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1978 (équipement de l'école d'agriculture d'Opunohu) (r.e. Arrêté n° 773 AA du 23 février 1979) - Délibération n° 79-9 du 19/01/1979
Délibération n° 79-9 du 19 janvier 1979 portant création d'une école normale mixte de la Polynésie française et fixant les règles de son fonctionnement (r.e. Arrêté n° 797 AA du 27 février 1979) - Arrêté n° 788 FT du 27/02/1979
Arrêté n° 788 FT du 27 février 1979 accordant une avance sur subvention à l'office de développement du tourisme - Décision n° 1166 SEQ du 27/02/1979
Décision n° 1166 SEQ du 27 février 1979 prorogeant pour une durée de 4 mois le délai des travaux de rectification et d'extraction de tout-venant de la rivière de Punaruu, au droit de la terre Ariitue 2 - commune de Punaauia ; confiés à la société Tahiti-Agrégats (B.P. 1548), par décision n° 366 EQ du 2 juin 1978
