Journal officiel 1979 N°9 du 15/03/1979
- Décret du 28/12/1978
Décret du 28 décembre 1978 portant création du collège agricole de la Polynésie française - Délibération n° 79-20 du 01/02/1979
Délibération n° 79-20 du 1er février 1979 portant institution d'un régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans (r.e. Arrêté n° 914 AA du 8 mars 1979) - Délibération n° 79-21 du 01/02/1979
Délibération n° 79-21 du 1er février 1979 instituant une taxe parafiscale dite "Taxe pour la protection sociale en milieu rural" (r.e. Arrêté n° 914 AA du 8 mars 1979) - Délibération n° 79-22 du 01/02/1979
Délibération n° 79-22 du 1er février 1979 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Office territorial de l'habitat social" (r.e. Arrêté n° 915 AA du 8 mars 1979) - Délibération n° 79-23 du 01/02/1979
Délibération n° 79-23 du 1er février 1979 instituant une taxe parafiscale dite "Taxe en faveur de l'habitat social" (r.e. Arrêté n° 915 AA du 8 mars 1979) - Arrêté n° 971 FT du 09/03/1979
Arrêté n° 971 FT du 9 mars 1979 accordant une subvention à l'amicale des tahitiens et apparentés de Nouvelle-Calédonie - Décision n° 1194 DOM du 09/03/1979
Décision n° 1194 DOM du 9 mars 1979 portant affectation au service de l'économie rurale d'une terre domaniale sise à Tautira - Décision n° 158 AE du 09/03/1979
Décision n° 158 AE du 9 mars 1979 homologuant le prix de vente au détail du cigare - Décision n° 6 IDV du 12/03/1979
Décision n° 6 IDV du 12 mars 1979 portant délégation de signature permanente aux commandants de brigades de gendarmerie de Paea, Taravao, Tiarei et Moorea pour l'établissement des cartes d'identité - Décision n° 954 PEL du 09/03/1979
Décision n° 954 PEL du 9 mars 1979 constatant la reprise de ses fonctions de prothésiste dentaire au service d'hygiène dentaire de Papeete-Mamao par un agent contractuel de 2e catégorie, 6e échelon
