Journal officiel 1980 N°10 du 31/03/1980
- Arrêté du 06/12/1979
Arrêté interministériel du 6 décembre 1979 modifiant un précédent arrêté relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vols pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale. (Arrêté de promulgation n° 3788 AA du 4 mars 1980) - Décret n° 80-103 du 22/01/1980
Décret n° 80-103 du 22 janvier 1980 portant modification de l'article L. 131-3 du code de l'aviation civile relatif à l'interdiction de survol de certaines zones du territoire français. (Arrêté de promulgation n° 3789 AA du 4 mars 1980). - Décret n° 80-104 du 22/01/1980
Décret n° 80-104 du 22 janvier 1980 portant modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie) en ce qui concerne les mesures d'interdiction de survol de certaines zones du territoire français. (Arrêté de promulgation n° 3789 AA du 4 mars 1980). - Arrêté du 07/02/1980
Arrêté ministériel du 7 février 1980 relatif aux élections à la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer). (JORF du 21 février 1980, page 1908) - Arrêté du 14/02/1980
Arrêté ministériel du 14 février 1980 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère sur l'ensemble du territoire (JORF du 24 février 1980, page 2060). - Arrêté du 19/02/1980
Arrêté interministériel du 19 février 1980 portant nomination d'un commissaire aux comptes auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo). - Arrêté n° 1094 AA du 07/02/1980
Arrêté n° 1094 AA du 7 février 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive ?Excelsior? - Arrêté n° 3461 FT du 05/02/1980
Arrêté n° 3461 FT du 5 février 1980 accordant une subvention à l'aéro-club des îles Sous-le-Vent. - Arrêté n° 1095 AA du 07/02/1980
Arrêté n° 1095 AA du 7 février 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des ?Piroguiers de Taiarapu-Pueu? - Arrêté n° 3501 J du 07/02/1980
Arrêté n° 3501 J du 7 février 1980 constatant la prise de fonctions de M. Leproux Jean-Claude, juge au tribunal de première instance de Papeete.
