Journal officiel 1980 N°12 NS du 25/04/1980
- Arrêté du 17/03/1980
Arrêté interministériel du 17 mars 1980 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer. (JORF du 22 mars 1980, page 768) - Arrêté du 17/03/1980
Arrêté interministériel du 17 mars 1980 relatif aux taux des coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. (JORF du 22 mars 1980, page 768) - Arrêté n° 3718 FIP du 27/02/1980
Arrêté n° 3718 FIP du 27 février 1980 portant rectification de l'arrêté n° 3246 FIP du 21 janvier 1980 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1980 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation. - Arrêté n° 3951 FIP du 17/03/1980
Arrêté n° 3951 FIP du 17 mars 1980 attribuant une avance de 3.500.000 CFP à chaque commune adhérente (Taiarapu-est, Taiarapu-ouest, et Teva i Uta) au syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) - Décision n° 1266 AE du 04/04/1980
Décision n° 1266 AE du 4 avril 1980 définissant l'encadrement des prix des tabacs importés dans le territoire - Décision n° 1270 CG du 09/04/1980
Décision n° 1270 CG du 9 avril 1980 autorisant la construction d'une gendarmerie à Mahina, au lieu dit Taharaa, sur la propriété de Mme Marie-Louise Léon - Décision n° 4420 FT du 08/04/1980
Décision n° 4420 FT du 8 avril 1980 annulant les décisions n° 96 FT du 13 janvier 1967 et n° 3483 FT du 7 février 1980 portant création d'une régie d'avances et modifiant la décision n° 3278 FT du 29 septembre 1967 portant réorganisation du service régi par économie pour le paiement des salaires - Arrêté n° 4448 FT du 09/04/1980
Arrêté n° 4448 FT du 9 avril 1980 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé - Arrêté n° 4449 FT du 09/04/1980
Arrêté n° 4449 FT du 9 avril 1980 accordant une avance sur subvention au comité pour le festival des arts du Pacifique Sud - Arrêté n° 4451 AA du 09/04/1980
Arrêté n° 4451 AA du 9 avril 1980 déclarant close la deuxième session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
