Journal officiel 1980 N°13 du 30/04/1980
- Délibération n° 80-24 du 03/03/1980
Délibération n° 80-24 du 3 mars 1980 fixant les montants des droits de consommation applicables aux tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4286 AA du 1er avril 1980) - Arrêté n° 1047 AA du 22/01/1980
Arrêté n° 1047 AA du 22 janvier 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Pupu Here Ai'a Te Nunaa Ia ora - Décision n° 1266 AE du 04/04/1980
Décision n° 1266 AE du 4 avril 1980 définissant l'encadrement des prix des tabacs importés dans le territoire - Décision n° 1269 SEQ du 04/04/1980
Décision n° 1269 SEQ du 4 avril 1980 ordonnant le dépôt des plans des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux à l'échangeur routier de Puurai, commune de Faaa - Délibération n° 80-32 du 05/03/1980
Délibération n° 80-32 du 5 mars 1980 autorisant la participation du territoire au capital de la société d'économie mixte d'électrification de Moorea (r.e. Arrêté n° 4452 AA du 9 avril 1980) - Délibération n° 80-35 du 13/03/1980
Délibération n° 80-35 du 13 mars 1980 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des Iles (SETIL) (zone industrielle de la Punaruu - 2e tranche) (r.e. Arrêté n° 4453 AA du 9 avril 1980) - Arrêté n° 1280 AE du 14/04/1980
Arrêté n° 1280 AE du 14 avril 1980 rendant exécutoire la délibération n°3-80 du 14 mars 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant prise de participation du port autonome au capital de la société 'Entrepôts et magasins généraux de Tahiti' - Délibération n° 80-40 du 25/03/1980
Délibération n° 80-40 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de l'agriculture, relative au collège agricole d'Opunohu (r.e. Arrêté n° 4625 AA du 21 avril 1980) - Délibération n° 80-41 du 25/03/1980
Délibération n° 80-41 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère du commerce et de l'artisanat pour le centre des métiers d'art (construction - équipement) (r.e. Arrêté n° 4626 AA du 21 avril 1980) - Délibération n° 80-42 du 25/03/1980
Délibération n° 80-42 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère du commerce et de l'artisanat pour le centre des métiers d'art (fonctionnement) (r.e. Arrêté n° 4627 AA du 21 avril 1980)
