Journal officiel 1980 N°14 NS du 05/05/1980
- Délibération n° 80-14 du 07/02/1980
Délibération n° 80-14 du 7 février 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (3e collectif) (r.e. Arrêté n° 3756 AA du 28 février 1980) - Décision n° 1316 TLS du 28/04/1980
Décision n° 1316 TLS du 28 avril 1980 fixant le montant de l'allocation servie aux stagiaires de préformation et de formation professionnelle accélérée, et de l'indemnité prise en charge par le territoire en matière de salaires versés aux apprentis pendant la première année d'apprentissage
