Journal officiel 1980 N°15 du 15/05/1980

• Arrêté du 15/04/1978
  Arrêtés interministériels et ministériel du 15 avril 1978 portant application du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme. (JORF du 31 mai 1978, page 4240 à 4241) 
• Arrêté du 08/02/1979
  Arrêté interministériel du 8 février 1979 modifiant un précédent arrêté relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 433 AA du 25 avril 1980)
• Délibération n° 80-63 du 25/03/1980
  Délibération n° 80-63 du 25 mars 1980 portant modification du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1979 (r.e. Arrêté n° 4177 AA du 27 mars 1980)
• Délibération n° 80-38 du 13/03/1980
  Délibération n° 80-38 du 13 mars 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (annulation de recettes et dépenses extraordinaires (r.e. Arrêté n° 4224 AA du 31 mars 1980)
• Décision n° 1268 SEQ du 04/04/1980
  Décision n° 1268 SEQ du 4 avril 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique, concernant les travaux de réalisation de l'échangeur routier de Puurai, commune de Faaa 
• Arrêté n° 4395 SEQ du 04/04/1980
  Arrêté n° 4395 SEQ du 4 avril 1980 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations de l'indemnité d'expropriation de la parcelle de terre nécessaire à la reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès à Moorea
• Décision n° 1271 TLS du 10/04/1980
  Décision n° 1271 TLS du 10 avril 1980 rendant obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs du secteur d'activité 'Commerce' de la Polynésie française les dispositions de l'avenant n°1 à la convention collective du commerce, conclu le 12 décembre 1979 
• Arrêté n° 1279 AE du 14/04/1980
  Arrêté n° 1279 AE du 14 avril 1980 rendant exécutoire la délibération n° 2-80 du 14 mars 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification en dépenses de la section II du budget primitif du port autonome de Papeete, exercice 1980
• Arrêté n° 4399 AC.DIR/INFRA du 04/04/1980
  Arrêté n° 4399 AC.DIR/INFRA du 4 avril 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
• Arrêté n° 4550 FT du 15/04/1980
  Arrêté n° 4550 FT du 15 avril 1980 accordant une avance sur subvention à l'académie tahitienne pour l'année 1980