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Journal officiel 1980 N°16 du 31/05/1980

  • Décret du 20/02/1980
    Décret du 20 février 1980 portant constitution du domaine de la commune de Huahine (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 4130 AA du 25 mars 1980)
  • Décret du 20/02/1980
    Décret du 20 février 1980 portant constitution du domaine de la commune de Tumaraa (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n°4130 AA du 25 mars 1980)
  • Décret du 20/02/1980
    Décret du 20 février 1980 portant constitution du domaine de la commune de Teva i Uta (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n°4130 AA du 25 mars 1980)
  • Décret n° 80-251 du 02/04/1980
    Décret n° 80-251 du 2 avril 1980 modifiant le décret n° 78-767 du 13 juillet 1978 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents de bureau de la police nationale. (JORF du 10 avril 1980, page 899)
  • Décret n° 80-252 du 02/04/1980
    Décret n° 80-252 du 2 avril 1980 modifiant le décret n° 78-768 du 13 juillet 1978 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents techniques de bureau de la police nationale. (JORF du 10 avril 1980, page 899)
  • Arrêté n° 4393 BPC du 04/04/1980
    Arrêté n° 4393 BPC du 4 avril 1980 relatif à l'institut territorial de la statistique
  • Arrêté n° 4584 DPU du 16/04/1980
    Arrêté n° 4584 DPU du 16 avril 1980 fixant la date et les épreuves du concours de recrutement des inspecteurs de police fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1334 SG du 05/05/1980
    Arrêté n°1334 SG du 5 mai 1980 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 80-1 du 14 avril 1980 autorisant Mme Lavondès, directrice du Musée de Tahiti et des îles, à retarder son retour dans le territoire à la première quinzaine d'octobre 1980
  • Décision n° 1342 SGCG du 07/05/1980
    Décision n° 1342 SGCG du 7 mai 1980 rendant exécutoires les délibérations n° 2 à 12/80 du conseil d'administration de l'office territorial de l'habitat social
  • Décision n° 1343 MAT du 07/05/1980
    Décision n° 1343 MAT du 7 mai 1980 portant approbation du tarif de vente du KW/H d'électricité par le syndicat intercommunal SE.CO.SUD.

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