Journal officiel 1980 N°17 du 15/06/1980
- Arrêté du 08/04/1980
Arrêté ministériel du 8 avril 1980 portant modification de l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger. (JORF du 9 avril 1980, page 892) - Arrêté du 09/04/1980
Arrêté interministériel du 9 avril 1980 fixant les taux de stage allouées aux personnels Civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France. (JORF du 30 avril 1980, page 3952) - Arrêté du 23/04/1980
Arrêté ministériel du 23 avril 1980 portant modification du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 7 mai 1980, page 4091) - Arrêté n° 5085 FT du 22/05/1980
Arrêté n° 5085 FT du 22 mai 1980 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 5091 AC.DIR.INFRA du 22/05/1980
Arrêté n° 5091 AC.DIR.INFRA du 22 mai 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka-Puka - Arrêté n° 5092 SEQ du 22/05/1980
Arrêté n° 5092 SEQ du 22 mai 1980 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et de consignations de l'indemnité d'expropriation d'une des parcelles nécessaires à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome d'Uturoa, commune de Raiatea - Arrêté n° 5093 SEQ du 22/05/1980
Arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1980 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et de consignations de l'indemnité d'expropriation d'une des parcelles nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la RDO) - Arrêté n° 1395 AA du 23/05/1980
Arrêté n° 1395 AA du 23 mai 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association 'Taatiraa Polynesia' - Arrêté n° 5149 BS du 23/05/1980
Arrêté n° 5149 BS du 23 mai 1980 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un terrain de sport à Taahuaia, commune de Tubuai - Arrêté n° 1397 AA du 29/05/1980
Arrêté n° 1397 AA du 29 mai 1980 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au comité économique et social
