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Journal officiel 1980 N°18 du 30/06/1980

  • Arrêté du 07/05/1980
    Arrêté ministériel du 7 mai 1980 fixant le prix d'émission des emprunts 'Villes de France 14,50 p.100 et 15p.100 juin 1980' et taux d'intérêt de référence des emprunts des collectivités locales. (JORF du 9 mai 1980, page 1167)
  • Avis du 30/06/1980
    Avis relatif à la deuxième session 1980 de l'épreuve d'aptitude à l'examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures. (JORF du 3 mai 1980, page 4009)
  • Décret du 09/04/1980
    Décret du 9 avril 1980 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
  • Décret du 15/04/1980
    Décret du 15 avril 1980 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
  • Décret du 30/04/1980
    Décret du 30 avril 1980 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
  • Arrêté n° 1426 AA du 06/06/1980
    Arrêté n°1426 AA du 6 juin 1980 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Paopao (Moorea) N°12
  • Arrêté n° 5322 CAB/MIL du 05/06/1980
    Arrêté n° 5322 CAB/MIL du 5 juin 1980 portant composition et appel de la fraction de contingent 80/08
  • Décision n° 1428 DOM du 06/06/1980
    Décision n°1428 DOM du 6 juin 1980 autorisant l'affectation au profit de l'officie de développement du tourisme d'un lais de mer, sis à Hitiaa - commune de Hitiaa o te Ra.
  • Arrêté n° 1432 AE du 06/06/1980
    Arrêté n°1432 AE du 6 juin 1980 portant agrément de l'entreprise individuelle boulangerie Joseph au code des investissements de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1435 AE du 09/06/1980
    Arrêté n°1435 AE du 9 juin 1980 Portant agrément de l'extension de l'hôtel 'Kia Ora Village Moorea' au code des investissements de la Polynésie française

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