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Journal officiel 1980 N°2 du 31/01/1980

  • Arrêté n° 5638 PEL du 13/12/1979
    Arrêté n° 5638 PEL du 13 décembre 1979 portant organisation des concours de recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Décision n° 1001 DOM du 04/01/1980
    Décision n° 1001 DOM du 4 janvier 1980 autorisant une dation en paiement en vue de l'acquisition de parcelles d'emprise de la route de dégagement ouest.
  • Arrêté n° 1002 AE du 04/01/1980
    Arrêté n° 1002 AE du 4 janvier 1980 portant agrément de la société anonyme Keikahanui au code des investissements de la Polynésie française.
  • Arrêté n° 3046 FT du 09/01/1980
    Arrêté n° 3046 FT du 9 janvier 1980 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1980.
  • Arrêté n° 3047 FT du 09/01/1980
    Arrêté n° 3047 FT du 9 janvier 1980 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao.
  • Arrêté n° 3048 FT du 09/01/1980
    Arrêté n° 3048 FT du 9 janvier 1980 portant ouverture de crédits provisoires complémentaires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1980.
  • Décision n° 3087 IDV du 10/01/1980
    Décision n° 3087 IDV du 10 janvier 1980 annulant et remplaçant la décision 1451 IDV du 4 avril 1979, déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à l'exécution de certains ouvrages consécutifs aux travaux de construction de la zone d'habitation Erima, Commune de Arue.
  • Arrêté n° 3088 IDV du 10/01/1980
    Arrêté n° 3088 IDV du 10 janvier 1980 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de captage utiles à l'alimentation en eau de la zone d'habitation Erima, commune de Arue, et à la détermination d'un périmètre de protection.
  • Arrêté n° 3089 FT du 10/01/1980
    Arrêté n° 3089 FT du 10 janvier 1980 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles.
  • Arrêté n° 3094 FT du 10/01/1980
    Arrêté n° 3094 FT du 10 janvier 1980 allouant une subvention à l'AS Vénus.

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