Journal officiel 1980 N°20 du 31/07/1980
- Décret du 10/06/1980
Décret du 10 juin 1980 portant nomination d'administrateurs de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo) (JORF du 14 juin 1980, page 5200) - Arrêté du 13/06/1980
Arrêté ministériel du 13 juin 1980 relatif à l'ouverture du concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (JORF du 26 juin 1980, Page 5505) - Décret du 09/06/1980
Décret du 9 juin 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 10/06/1980
Décret du 10 juin 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté du 24/06/1980
Arrêté ministériel du 24 juin 1980 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise vente de revues étrangères sur l'ensemble du territoire (JORF du 2 juillet 1980, page 5732) - Délibération n° 80-77 du 14/05/1980
Délibération n° 80-77 du 14 mai 1980 fixant le taux des allocations accordées aux étudiants du territoire effectuant leurs études en métropole (r.e. Arrêté n° 5428 AA du 10 juin 1980) - Avenant n° 80355 du 10/06/1980
Avenant n° 80-355 du 10 juin 1980 à la convention n° 64-66 du 20 mars 1964 fixant à nouveau le prix de journée au centre éducatif de Moria - Arrêté n° 5448 OPT du 12/06/1980
Arrêté n° 5448 OPT du 12 juin 1980 portant création et tarification de prestations de télécommunications - Arrêté n° 1475 FT du 23/06/1980
Arrêté n° 1475 FT du 23 juin 1980 portant virement de crédits d'article à article - Décision n° 1482 SEQ du 23/06/1980
Décision n°1482 SEQ du 23 juin 1980 déclarant immédiatement cessibles les parcelles de terrains nécessaires aux travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire, ainsi qu'aux travaux de raccordement de la route d'urbanisation des collines de Arue (nécessaires pour la desserte de cet établissement) à la route de ceinture dans son emprise future, commune de Arue.
