Journal officiel 1980 N°23 du 31/08/1980
- Arrêté du 04/06/1980
Arrêté interministériel du 4 juin 1980 portant modification de l'arrêté du 7 avril 1952 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 6459 AA du 6 août 1980) - Arrêté du 04/06/1980
Arrêté interministériel du 4 juin 1980 fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote privé avion. (Arrêté de promulgation n° 6549 AA du 6 août 1980) - Arrêté du 10/07/1980
Arrêté interministériel du 10 juillet 1980 portant modification de l'arrêté du 9 août 1973 fixant les modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger, modifié par un arrêté du 19 janvier 1974, par un arrêté du 22 septembre 1976 et par un arrêté du 8 avril 1980. (Arrêté de promulgation n° 6845 AA du 25 août 1980) - Décret n° 80-640 du 07/08/1980
Décret n° 80-640 du 7 août 1980 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. (Arrêté de promulgation n° 6843 AA du 25 août 1980) - Arrêté du 21/05/1980
Arrêté ministériel du 21 mai 1980 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de technicien géomètre du cadastre et la formation de technicien géomètre stagiaire du cadastre pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 30 mai 1980, page 4761) - Circulaire état du 10/07/1980
Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 11 juillet 1980, pages 1733 à 1737) - Circulaire état du 10/07/1980
Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises, modifiée par une circulaire du 19 janvier 1974, (JORF du 11 Juillet 1980, pages 1733 à 1737) - Circulaire état du 10/07/1980
Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 modifiant la circulaire du 12 juillet 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme, modifiée par une circulation du 22 septembre 1976. (JORF du 11 juillet 1980, pages 1733 à 1737) - Circulaire état du 10/07/1980
Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs. (JORF du 11 juillet 1980, pages 1733 à 1737). - Circulaire état du 10/07/1980
Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières. (JORF du 11 juillet 1980, pages 1733 à 1737)
