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Journal officiel 1980 N°27 du 23/09/1980

  • Arrêté du 18/08/1980
    Arrêté ministériel du 18 août 1980 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 2 septembre 1980, page 7975)
  • Arrêté n° 1704 AE du 02/09/1980
    Arrêté n°1704 AE du 2 septembre 1980 rendant exécutoire la délibération n°10-80 du 21 août 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant sur l'acquisition d'un immeuble à Motu Uta et autorisant un emprunt auprès de la Socredo.
  • Arrêté n° 1703 AE du 02/09/1980
    Arrêté n°1703 AE du 2 septembre 1980 rendant exécutoire la délibération n°9-80 du 21 août 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification en recettes et dépenses de la section II du budget du port autonome de Papeete, exercice 1980.
  • Décision n° 1711 AE du 05/09/1980
    Décision n°1711 AE du 5 septembre 1980 portant approbation de deux délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de la séance du 23 juillet 1980.
  • Arrêté n° 1717 AE du 05/09/1980
    Arrêté n°1717 AE du 5 septembre 1980 portant dérogation exceptionnelle à l'application des dispositions d'un cahier des charges dans la desserte maritime interinsulaire.
  • Décision n° 1719 DOM du 05/09/1980
    Décision n°1719 DOM du 5 septembre 1980 modifiant la délibération n° 67-2 du 16 janvier 1967 de la commission permanente de l'assemblée territoriale portant cession gratuite à la société mutuelle de développement rural de Pueu, d'un emplacement maritime remblayé, sis à Pueu, commune de Taiarapu-Est.
  • Arrêté n° 1720 AA du 05/09/1980
    Arrêté n°1720 AA du 5 septembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive ?Tamarii Nahiti?
  • Arrêté n° 1721 AA du 05/09/1980
    Arrêté n°1721 AA du 5 septembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue polynésienne de Hand Ball.
  • Arrêté n° 1722 AA du 05/09/1980
    Arrêté n° 1722 AA du 5 septembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Samine d'Uturoa.
  • Arrêté n° 7167 DPU du 05/09/1980
    Arrêté n° 7167 DPU du 5 septembre 1980 fixant les dates et les épreuves du concours de recrutement des inspecturs de police, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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