Journal officiel 1980 N°28 du 30/09/1980
- Arrêté du 01/08/1980
Arrêté ministériel du 1er août 1980 portant classement de "zones protégées de défense nationale" - Arrêté du 14/08/1980
Arrêté interministériel du 14 août 1980 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1969 relatif au comité technique paritaire local institué auprès du service général de l'enseignement en Polynésie française (instituteurs et institutrices) (JORF du 3 septembre 1980, page 8011) (rectificatif, JOPF du 15 novembre 1980, n° 34, p. 1163) - Décret n° 80-661 du 18/08/1980
Décret n° 80-661 du 18 août 1980 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant, dans les territoires d'outre-mer, la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (JORF du 24 août 1980, page 2050) - Arrêté du 01/08/1980
Arrêté ministériel du 1er août 1980 portant classement de "zones protégées de défense nationale" - Arrêté du 01/09/1980
Arrêté interministériel du 1er septembre 1980 modifiant les taux des coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (JORF des 15 et 16 septembre 1980, pages 2162 et 2163) - Décret n° 80-681 du 03/09/1980
Décret n° 80-681 du 3 septembre 1980 portant attribution d'une prime unique et exceptionnelle en faveur de certains personnels de l'Etat (JORF du 4 septembre 1980, page 2090) - Arrêté du 01/09/1980
Arrêté interministériel du 1er septembre 1980 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF des 15 et 16 septembre 1980, pages 2162 et 2163) - Arrêté n° 1705 AE du 02/09/1980
Arrêté n° 1705 AE du 2 septembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 11-80 du 21 août 1980 réglementant les entrées et sorties en nuit des navires dans le port de Papeete - Décision n° 6648 FT/TLS du 12/08/1980
Décision n° 6648 FT/TLS du 12 août 1980 relative aux attributions du service régi par économie pour le paiement des salaires - Délibération n° 80-102 du 08/08/1980
Délibération n° 80-102 du 8 août 1980 portant aménagement de la fiscalité douanière en faveur des appareils utilisant les énergies renouvelables (r.e. Arrêté n° 7298 AA du 10 septembre 1980)
