Journal officiel 1980 N°29 NS du 14/10/1980
- Arrêté du 06/08/1980
Arrêté ministériel du 6 août 1980 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1974 fixant certaines modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 modifié et du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 modifié relatives aux investissements directs à l'étranger, aux investissements directs en France et aux emprunts contractés par les résidents à l'étranger ou en monnaie étrangè[...] - Circulaire état du 06/08/1980
Circulaire ministérielle du 6 août 1980 relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France. (JORF du 9 août 1980 - page 7226) - Circulaire état du 06/08/1980
Circulaire ministérielle du 6 août 1980 relative aux garanties données par des résidents en faveur de non-résidents ou par des non-résidents en faveur de résidents, (JORF du 9 août 1980 - page 7226) - Instruction du 08/09/1980
Instruction du 8 septembre 1980 relative à la lutte contre les pollutions marines accidentelles dans les départements et territoires d'outre-mer (Plan Polmar D.O.M. - T.O.M.) (JORF du 13 septembre 1980, page 8215 )
