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Journal officiel 1980 N°31 du 15/10/1980

  • Délibération n° 80-116 du 08/09/1980
    Délibération n° 80-116 du 8 septembre 1980 instituant des aides à l'armement privé local (r.e. Arrêté n° 7448 AA du 17 septembre 1980)
  • Délibération n° 80-130 du 07/10/1980
    Délibération n° 80-130 du 7 octobre 1980 modifiant l'article 1er de la délibération n° 80-116 du 8 septembre 1980 instituant des aides à l'armement privé local (r.e. Arrêté n° 7955 AA du 14 octobre 1980)
  • Décision n° 1862 AE du 14/10/1980
    Décision n° 1862 AE du 14 octobre 1980 modifiant la décision n° 1110 AE du 14 février 1980 fixant les prix du coprah en Polynésie française.
  • Décision n° 1863 AE du 14/10/1980
    Décision n° 1863 AE du 14 octobre 1980 portant réglementation des tarifs de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7256 PEL du 09/09/1980
    Arrêté n° 7256 PEL du 9 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un agent contractuel au bureau d'études d'architecture du service de l'équipement
  • Arrêté n° 1751 AA du 12/09/1980
    Arrêté n° 1751 AA du 12 septembre 1980 attribuant une licence de bureau de voyages, ou licence limitée, dite licence B
  • Arrêté n° 1754 AA du 12/09/1980
    Arrêté n° 1754 AA du 12 septembre 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'aéroclub des ailes tahitiennes
  • Arrêté n° 7251 AA du 09/09/1980
    Arrêté n° 7251 AA du 9 septembre 1980 rapportant l'arrêté n° 5933 du 8 juillet 1980 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté n° 7252 AA du 09/09/1980
    Arrêté n° 7252 AA du 9 septembre 1980 relative à la composition des commissions permanentes des fêtes aux îles Sous-le-Vent
  • Décision n° 7257 PEL du 09/09/1980
    Décision n° 7257 PEL du 9 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un inspecteur central des douanes, au service des douanes de la Polynésie française

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