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Journal officiel 1980 N°32 NS du 24/10/1980

  • Arrêté n° 1701 ER du 02/09/1980
    Arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
  • Délibération n° 80-112 du 08/09/1980
    Délibération n° 80-112 du 8 septembre 1980 portant création d'un établissement public dénommé : "Centre polynésien de sciences humaines Te Anavaharau" (r.e. Arrêté n° 7700 AA du 1er octobre 1980)
  • Décision n° 1838 SGCG du 03/10/1980
    Décision n° 1838 SGCG du 3 octobre 1980 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre polynésien de sciences humaines ?Te Anavaharau
  • Décision n° 1839 SGCG du 03/10/1980
    Décision n° 1839 SGCG du 03 octobre 1980 fixant les règles de gestion financière et comptable du centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau?
  • Arrêté n° 1840 AA du 03/10/1980
    Arrêté n° 1840 AA du 3 octobre 1980 fixant la date d'entrée en vigueur de la délibération n° 80-112 du 8 septembre 1980 portant création d'un établissement public dénommé ?Centre polynésien de sciences humaines Te Anavaharau?
  • Décision n° 7318 PEL du 10/09/1980
    Décision n° 7318 PEL du 10 septembre 1980 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un PCET mécanique auto au lycée technique du Taaone.
  • Décision n° 7297 PEL du 10/09/1980
    Décision n° 7297 PEL du 10 septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'une institutrice CAEI
  • Décision n° 7305 PEL du 10/09/1980
    Décision n° 7305 PEL du 10 septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'une institutrice spécialisée
  • Décision n° 7306 PEL du 10/09/1980
    Décision n° 7306 PEL du 10 septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'un instituteur
  • Décision n° 7307 PEL du 10/09/1980
    Décision n° 7307 PEL du 10 septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'une institutrice spécialisée

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