Journal officiel 1980 N°33 du 31/10/1980
- Instruction du 22/05/1980
Instruction interministérielle du 22 mai 1980 relative à la diffusion de l'information nautique en temps de paix (JORF du 13 septembre 1980 - page 8220) - Instruction du 20/06/1980
Instruction interministérielle du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d'interdiction de survol prises par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués du Gouvernement (JORF des 1er et 2 septembre 1980 - page 7985) - Arrêté du 09/09/1980
Arrêté interministériel du 9 septembre 1980 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique. (JORF du 26 septembre 1980 - page 8564) - Arrêté du 17/09/1980
Arrêté ministériel du 17 septembre 1980 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 1972 relatif aux mesures de déconcentration pour l'attribution des médailles de l'enseignement technique. (JORF n° 224 du 25 septembre 1980 - page 8543) - Arrêté du 19/09/1980
Arrêté interministériel du 19 septembre 1980 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale. (JORF des 29 et 30 septembre 1980 - page 8648) - Avis du 31/10/1980
Avis de concours pour le recrutement d'officiers de paix (JORF du 8 octobre 1980 - page 8885) - Décret du 23/09/1980
Décret du 23 septembre 1980 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo) - M. Masseboeuf (Gilbert) - Arrêté du 01/07/1980
Erratum du 1er juillet 1980 à l'arrêté ministériel n° 1634 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (publié au JOPF du 15 septembre 1980 - n° 25, page 937) - Décision n° 1830 AC.DIR.INFRA du 03/10/1980
Décision n° 1830 AC.DIR.INFRA du 3 octobre 1980 déclarant l'utilité publique de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à son emprise. - Arrêté n° 7783 CAB/MIL du 06/10/1980
Arrêté n° 7783 CAB/MIL du 6 octobre 1980 portant composition et appel de la fraction de contingent 80/12.
