Journal officiel 1980 N°34 du 15/11/1980
- Arrêté du 26/09/1980
Arrêté ministériel du 26 septembre 1980 relatif aux concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (JORF des 20 et 21 octobre 1980 - pages 9299 et 9306) - Délibération n° 80-119 du 11/09/1980
Délibération n° 80-119 du 11 septembre 1980 portant modification du budget territorial 1980 (réfection de la route dite ?Route de la Carrière? à Papara P.K. 39,100) (r.e. Arrêté n°7814 AA du 7 octobre 1980 - Décret du 14/10/1980
Décret du 14 octobre 1980 portant création de collèges d'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer. (JORF du 22 octobre 1980, pages 9342 et 9357) - Arrêté du 14/05/1980
Rectificatif au JOPF n° 28 du 30 septembre 1980 - page 995. (Arrêté interministériel du 14 mai 1980). (lire : Arrêté interministériel du 14 août 1980) - Avis du 15/11/1980
Avis relatif à l'épreuve d'aptitude et à l'examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures (session 1981). (JORF du 22 octobre 1980 - pages 9342 et 9357) - Avis du 15/11/1980
Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la police nationale. (JORF du 21 octobre 1980, page 9306) - Arrêté n° 7824 AC.DIR.INFRA du 08/10/1980
Arrêté n° 7824 AC.DIR.INFRA du 8 octobre 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu). - Arrêté n° 7868 IDV du 09/10/1980
Arrêté n° 7868 IDV du 9 octobre 1980 ordonnant le versement d'une indemnité à la caisse des dépôts et consignations, concernant la parcelle de terrain nécessaire aux travaux de captage utiles à l'alimentation en eau de la zone d'habitation Erima, commune de Arue. - Délibération n° 80-122 du 23/09/1980
Délibération n° 80-122 du 23 septembre 1980 portant modification du budget local, exercice 1980 (prise en compte de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires et du planning familial (r.e. Arrêté n° 7951 AA du 13 octobre 1980) - Décision n° 1871 DOM du 15/10/1980
Décision n° 1871 DOM du 15 octobre 1980 accordant, en concession définitive, divers emplacements maritimes à Punaauia.
