Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1980 - Numéros spéciaux > Journal officiel 1980 N°37 NS du 30/11/1980

Journal officiel 1980 N°37 NS du 30/11/1980

  • Arrêté du 17/11/1980
    Arrêté interministériel du 17 novembre 1980 fixant les coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. (JORF du 25 novembre 1980, page 2746)
  • Arrêté du 17/11/1980
    Arrêté interministériel du 17 novembre 1980 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer. (JORF du 25 novembre 1980, page 2746)
  • Décision n° 2036 VP du 28/11/1980
    Décision n° 2036 VP du 28 novembre 1980 donnant à la langue tahitienne qualité de langue officielle du territoire de la Polynésie française
  • Décision n° 2037 AE du 28/11/1980
    Décision n° 2037 AE du 28 novembre 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture et de la pêche
  • Arrêté n° 1911 FSIDAP du 23/10/1980
    Arrêté n°1911 FSIDAP du 23 octobre 1980 attribuant des primes à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer
  • Décision n° 1927 CG du 31/10/1980
    Décision n° 1927 CG du 31 octobre 1980 portant nomination du payeur des établissements publics en qualité d'agent comptable du centre des métiers d'art
  • Arrêté n° 8262 AE du 31/10/1980
    Arrêté n° 8262 AE du 31 octobre 1980 portant nomination du payeur des établissements publics en qualité d'agent comptable de la caisse de soutien des prix du coprah
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données