Journal officiel 1980 N°37 NS du 30/11/1980
- Arrêté du 17/11/1980
Arrêté interministériel du 17 novembre 1980 fixant les coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. (JORF du 25 novembre 1980, page 2746) - Arrêté du 17/11/1980
Arrêté interministériel du 17 novembre 1980 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer. (JORF du 25 novembre 1980, page 2746) - Décision n° 2036 VP du 28/11/1980
Décision n° 2036 VP du 28 novembre 1980 donnant à la langue tahitienne qualité de langue officielle du territoire de la Polynésie française - Décision n° 2037 AE du 28/11/1980
Décision n° 2037 AE du 28 novembre 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture et de la pêche - Arrêté n° 1911 FSIDAP du 23/10/1980
Arrêté n°1911 FSIDAP du 23 octobre 1980 attribuant des primes à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer - Décision n° 1927 CG du 31/10/1980
Décision n° 1927 CG du 31 octobre 1980 portant nomination du payeur des établissements publics en qualité d'agent comptable du centre des métiers d'art - Arrêté n° 8262 AE du 31/10/1980
Arrêté n° 8262 AE du 31 octobre 1980 portant nomination du payeur des établissements publics en qualité d'agent comptable de la caisse de soutien des prix du coprah