Journal officiel 1980 N°39 du 31/12/1980
- Décret n° 80-837 du 22/10/1980
Décret n° 80-837 du 22 octobre 1980 relatif à la sécurité des conteneurs (Arrêté de promulgation n° 8818 AA du 5 décembre 1980) (JORF n° 251 du 26 octobre 1980, page 2498) - Décret du 28/11/1980
Décret du 28 novembre 1980 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Hitiaa O Te Ra (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 9008 AA du 12 décembre 1980) - Convention du 02/12/1972
Convention internationale du 2 décembre 1972 sur la sécurité des conteneurs (C.S.C.) - Extraits : Art. II - Annexe I Règle I. (J.O.R.F. du 18 septembre 1977, page 4615). - Décret n° 80-34 du 10/01/1980
Décret n° 80-34 du 10 janvier 1980 modifiant le code des marchés publics (Extrait : art. 3 et suivants). (J.O.R.F. du 20 janvier 1980, pages 211 et 212) - Arrêté du 10/01/1980
Arrêté interministériel du 10 Janvier 1980 fixant le seuil au-dessous duquel les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent conclure des marchés négociés (J.O.R.F. du 20 janvier 1980, page 212) - Arrêté du 21/11/1980
Arrêtés ministériels du 21 novembre 1980 fixant les modalités d'inscription et d'ouverture, le programme, les règles de discipline et les modalités d'organisation et de déroulement des épreuves des concours pour le recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique n°80-844 du 29 octobre 1980? (J.O.R.F. du 22 novembre 1980, page 10139) - Décret du 24/11/1980
Décret du 24 novembre 1980 portant nomination d'un premier commissaire à la commission du Pacifique Sud. (J.O.R.F. du 2 décembre 1980, page 10465) - Arrêté du 26/11/1980
Arrêté interministériel du 26 novembre 1980 relatif au concours ouvert pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la police nationale. (J.O.R.F. du 30 novembre 1980, page 10432) - Arrêté du 27/11/1980
Arrêté interministériel du 27 novembre 1980 relatif au taux de l'indemnité supplémentaire attribuée au personnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique dont le logement n'est pas fourni en nature. (J.O.R.F. du 6 décembre 1980, page 10638) - Décret du 27/11/1980
Décret du 27 novembre 1980 portant acquisition de la nationalité française. (Extrait)
