Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1980 - Numéros spéciaux > Journal officiel 1980 N°4 NS du 31/01/1980

Journal officiel 1980 N°4 NS du 31/01/1980

  • Arrêté n° 1013 AA du 14/01/1980
    Arrêté n° 1013 AA du 14 janvier 1980 arrêtant définitivement les listes électorales de la chambre de commerce et d'industrie (voir liste des électeurs en annexe, page 96 à 139)
  • Arrêté n° 3150 AA du 14/01/1980
    Arrêté n° 3150 AA du 14 janvier 1980 convoquant les électeurs pour le renouvellement des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française.
  • Arrêté n° 3151 AA du 14/01/1980
    Arrêté n° 3151 AA du 14 janvier 1980 convoquant les électeurs de la chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete.
  • Arrêté n° 3390 AA du 30/01/1980
    Arrêté n° 3390 AA du 14 janvier 1980 fixant les conditions du scrutin du 16 mars 1980 relatif à l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie et des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete.
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données