Journal officiel 1980 N°8 du 29/02/1980
- Arrêté n° 3539 du 27/12/1979
Arrêté ministériel n° 3539 du 27 décembre 1979portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 3459 JS/FT du 05/02/1980
Arrêté n° 3459 JS/FT du 5 février 1980 allouant une subvention à l'A.S. Les Jeunes Tahitiens pour la construction de courts de tennis. - Arrêté n° 3522 FIP du 08/02/1980
Arrêté n° 3522 FIP du 8 février 1980 attribuant aux communes de Mahina et Papara, au titre de l'exercice 1980, les crédits affectés par le fonds intercommunal de péréquation aux centres d'adolescents. - Arrêté n° 3523 BS du 08/02/1980
Arrêté n° 3523 BS du 8 février 1980 ordonnant l'ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire, concernant la terre Taihaata sise à Taahuia, commune de Tubuai, destinée à être aménagée en terrain municipal de sport. - Décision n° 1103 DOM du 11/02/1980
Décision n° 1103 DOM du 11 février 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Kereteki à Napuka. - Décision n° 1104 DOM du 11/02/1980
Décision n° 1104 DOM du 11 février 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle du lot n° 1 de la terre Raiti à Fare (Huahine). - Décision n° 1106 DOM du 11/02/1980
Décision n° 1106 DOM du 11 février 1980 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Niua - Commune de Tahaa (régularisation) - Arrêté n° 3530 OPT du 11/02/1980
Arrêté n° 3530 OPT du 11 février 1980 modifiant les tarifs des services postaux et financiers du régime intérieur. - Arrêté n° 3617 MAT/SE du 18/02/1980
Arrêté n° 3617 MAT/SE du 18 février 1980 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1439 FT du 11 juin 1969 fixant les conditions d'attribution et les taux de l'indemnité de logement allouée aux personnels enseignants. - Arrêté n° 3679 AA du 22/02/1980
Arrêté n° 3679 AA du 22 février 1980 portant modification des arrêtés n° 3150 AA, n° 3151 AA du 14 janvier 1980 et n° 3390 AA du 30 janvier 1980 relatifs au renouvellement des membres de la Chambre de commerce et d'industrie et à l'élection des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete.
