Journal officiel 1981 N°10 du 15/04/1981
- Décret du 02/02/1981
Décret du 2 février 1981 portant acquisition de la nationalité française (extraits) - Arrêté du 30/12/1980
Arrêté ministériel du 30 décembre 1980 portant création d'un témoignage de reconnaissance de la Nation au bénéfice des engagés volontaires du Pacifique - Décision du 09/04/1981
Décision du Conseil Constitutionnel du 9 avril 1981 arrêtant la liste des candidats - Décision n° 1188 OTHS du 12/02/1981
Décision n° 1188 OTHS du 12 février 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terrains nécessaires à la construction de la zone d'habitation ?Teroma?, commune de Faaa, ainsi que de sa route d'accè - Arrêté n° 3515 AA du 09/02/1981
Arrêté n° 3515 AA du 9 février 1981 ordonnant la consignation à la caisse des dépôts et consignations des sommes dues au titre des locations des parcelles de terrain sises à Hao - Arrêté n° 3585 SEQ du 12/02/1981
Arrêté n° 3585 SEQ du 12 février 1981 ordonnant la déconsignation d'une fraction d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'élargissement du pont de l'Ahonu, commune de Mahina, et annulant le précédent, destiné à la même opération (Arrêté n° 9088 SEQ du 17 décembre 1980 ) - Arrêté n° 3689 EQ du 19/02/1981
Arrêté n° 3689 EQ du 19 février 1981 ordonnant le versement de deux indemnités à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du collège d'enseignement secondaire de Huahine (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 3690 PLAN du 19/02/1981
Arrêté n° 3690 PLAN du 19 février 1981 portant ouverture dans les écritures du comptable supérieur du territoire d'un compte spécial hors budget dit ?de liquidation des plans de développement économique et social? pour l'apurement des opérations du programme F.I.D.E.S. 1976-198 - Décision n° 1213 EQ du 13/02/1981
Décision n° 1213 EQ du 13 février 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réalisation de l'échangeur de la Piafau, commune de Faaa - Arrêté n° 1216 FT du 20/02/1981
Arrêté n° 1216 FT du 20 février 1981 portant modification du budget extraordinaire exercice 1980, partie recettes
