Journal officiel 1981 N°11 NS du 28/04/1981
- Décret n° 81-229 du 09/03/1981
Décret n° 81-229 du 9 mars 1981 modifiant la décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 relatif au règlement pour prévenir les abordages en mer (Arrêté de promulgation n° 4423 AA du 2 avril 1981) - Instruction du 08/09/1980
Instruction du 8 septembre 1980 relative à la lutte contre les pollutions marines accidentelles dans les départements et territoires d'outre parue au JORF NC du 13 septembre 1980, page 8218) (Rectificatif) (JORF du 14 mars 1981, page 2616) - Arrêté du 26/02/1981
Arrêté ministériel du 26 février 1981 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1961 portant réforme de l'examen du brevet d'études du premier cycle du second degré (JORF du 8 mars 1981, page 2389) - Arrêté du 17/02/1981
Arrêté ministériel du 17 février 1981 relatif aux échanges avec certains pays et territoires d'outre-mer (JORF du 18 mars 1981, page 2777)
