Journal officiel 1981 N°13 du 15/05/1981
- Décret n° 81-269 du 18/03/1981
Décret n° 81-269 du 18 mars 1981 modifiant l'annexe II aux articles D. 131-7 à D. 131-10 du code de l'aviation civile concernant les services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 5369 AA du 4 mai 1981) - Décret n° 81-280 du 27/03/1981
Décret n° 81-280 du 27 mars 1981 portant modification de certaines dispositions du code électoral (Arrêté de promulgation n° 4967 AA du 21 avril 1981) - Décision du 19/03/1981
Décision ministérielle du 19 mars 1981 portant classement d'aérodromes (JORF du 16 avril 1981, page 3838) - Arrêté du 27/03/1981
Arrêté ministériel du 27 mars 1981 portant modification du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 5 avril 1981, page 3536) - Décret n° 81-287 du 25/03/1981
Décret n° 81-287 du 25 mars 1981 étendant aux investissements publics dans les territoires d'outre-mer la compétence de la commission interministérielle de coordination instituée par le décret n° 70-1026 du 5 novembre 1970 (JORF des 30 et 31 mars 1981, page 898) - Arrêté du 31/03/1981
Arrêté ministériel du 31 mars 1981 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 14 avril 1981, page 3763) - Décision du 29/04/1981
Décision du 29 avril 1981 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats au second tour de l'élection présidentielle (JORF du 30 avril 1981) - Décret du 08/04/1981
Décret du 8 avril 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté du 30/04/1981
Arrêté interministériel du 30 avril 1981 fixant pour les départements et territoires d'outre-mer le nombre, la durée et les horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes des société nationales de programme de radio et de télévision pour le second tour (Extrait) (JORF des 1er et 2 mai 1981, page 1239) - Arrêté n° 4425 SEQ du 03/04/1981
Arrêté n° 4425 SEQ du 3 avril 1981 portant mise en demeure pour M. Jacques Cadet, entrepreneur à Papeete de se conformer au marché n° 80-353, aux ordres de service de l'administration subséquents, et de reprendre les travaux à un rythme normal
