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Journal officiel 1981 N°14 du 31/05/1981

  • Décret n° 81-629 du 22/05/1981
    Décret n° 81-629 du 22 mai 1981 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés représentant à l'Assemblée nationale les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (Arrêté de promulgation n° 5706 AA du 23 mai 1981)
  • Arrêté du 02/04/1981
    Arrêté interministériel du 2 avril 1981 instituant un formulaire unique destiné à l'établissement des demandes de carte du combattant et de titre de reconnaissance de la nation pour les services effectués au sein de formations militaires ou supplétives françaises au cours des opérations d'Afrique du Nord (JORF du 26 avril 1981, page 4129)
  • Publication du 26/04/1981
    Déclaration du 26 avril 1981 du Conseil constitutionnel pour l'élection du Président de la République - Résultats du scrutin du 26 avril 1981 (JORF du 30 avril 1981, page 1231)
  • Publication du 26/04/1981
    Déclaration du 26 avril 1981 du Conseil constitutionnel pour l'élection du Président de la République - Résultats du scrutin du 26 avril 1981 (rectificatif) (JORF du 8 mai 1981, page 1295)
  • Publication du 15/05/1981
    Proclamation du 15 mai 1981 des résultats pour l'élection du Président de la République - Conseil constitutionnel (délibération du 15 mai 1981) (JORF du 16 mai 1981, page 1467)
  • Décret du 28/04/1981
    Décret du 28 avril 1981 portant nomination d'un administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 30 avril 1981, page 4210)
  • Décret du 13/05/1981
    Décret du 13 mai 1981 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (JORF du 14 mai 1981, page 1379)
  • Arrêté du 15/05/1981
    Arrêté ministériel du 15 mai 1981 portant classement de ?zones protégées de défense nationale? (Soit transmis n° 377 CAB/MIL du 18 mai 1981
  • Arrêté n° 1485 SCG du 06/05/1981
    Arrêté n° 1485 SCG du 6 mai 1981 accordant une subvention au grand ballet de Tahiti ?Ia Ora Tahiti
  • Arrêté n° 1488 SCG du 06/05/1981
    Arrêté n° 1488 SCG du 6 mai 1981 accordant un acompte sur subvention à l'association polynésienne d'enseignement supérieur

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