Journal officiel 1981 N°15 NS du 05/06/1981
- Décret n° 81-626 du 21/05/1981
Décret n° 81-626 du 21 mai 1981 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981) - Arrêté du 21/05/1981
Arrêté ministériel du 21 mai 1981 portant modification de l'arrêté du 9 août 1973 modifié fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981) - Circulaire état du 21/05/1981
Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 relative à la cession de leurs recettes en devises par les exportateurs (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981) - Circulaire état du 21/05/1981
Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 modifiant la circulaire du 12 juillet 1976 modifiée relative à la constitution de couvertures de change à terme (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981) - Circulaire état du 21/05/1981
Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 modifiant la circulaire du 9 août 1973 modifiée relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981) - Circulaire état du 21/05/1981
Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 modifiant la circulaire du 25 mars 1977 modifiée relative aux opérations des sociétés de négoce international (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981) - Circulaire état du 21/05/1981
Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 modifiant la circulaire du 9 août 1973 modifiée relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981) - Circulaire état du 21/05/1981
Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 modifiée relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeur mobilières (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981) - Circulaire état du 21/05/1981
Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 modifiant la circulaire du 6 août 1980 modifiée relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981) - Décision n° 1588 ITSTAT du 25/05/1981
Décision n° 1588 ITSTAT du 25 mai 1981 modifiant la décision n° 1433 ITSTAT du 17 avril 1981 constatant l'indice des prix du mois de mars 1981 ; et constatant l'indice des prix du mois d'avril 1981
