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Journal officiel 1981 N°16 du 15/06/1981

  • Décret n° 81-504 du 12/05/1981
    Décret n° 81-504 du 12 mai 1981 modifiant les statuts de l'institut d'émission d'outre-mer (JORF du 14 mai 1981, page 1408)
  • Décret n° 81-536 du 12/05/1981
    Décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable (JORF du 15 mai 1981, page 1445)
  • Décret du 17/12/1980
    Rectificatif au Décret du 17 décembre 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (paru au JORF n° 302 NC du 28 décembre 1980 et au JOPF n° 3 du 31 janvier 1981)
  • Décret du 08/05/1981
    Décret du 8 mai 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté n° 1556 AC.DIR.INFRA du 19/05/1981
    Arrêté n° 1556 AC.DIR.INFRA du 19 mai 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires aux travaux d'extension de la zone du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (commune de Faaa)
  • Arrêté n° 1563 SCG du 22/05/1981
    Arrêté n° 1563 SCG du 22 mai 1981 accordant une subvention au Comité territorial des sports
  • Décision n° 1572 CG du 22/05/1981
    Décision n° 1572 CG du 22 mai 1981 autorisant l'acquisition de deux parcelles du domaine Smith à Opoa - Taputapuatea (Raiatea)
  • Décision n° 1574 DOM du 22/05/1981
    Décision n° 1574 DOM du 22 mai 1981 portant déclassement et transfert à la commune de Taiarapu-Est d'un emplacement du domaine public maritime sis à Afaahiti
  • Décision n° 1578 AU du 25/05/1981
    Décision n° 1578 AU du 25 mai 1981 autorisant le paiement de provisions d'honoraires par le service des finances du territoire à me Giau avocat-défenseur à Papeete
  • Arrêté n° 1580 SCG du 25/05/1981
    Arrêté n° 1580 SCG du 25 mai 1981 accordant une avance sur subvention à l'association fraternité chrétienne des handicapés

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