Journal officiel 1981 N°21 du 31/07/1981
- Arrêté du 26/02/1981
Arrêté interministériel du 26 février 1981 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine (arrêté de promulgation n° 6627 AA du 7 juillet 1981) - Décret n° 81-514 du 12/05/1981
Décret n° 81-514 du 12 mai 1981 relatif à l'organisation de la protection des secrets et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat (arrêté de promulgation n° 6800 AA du 13 juillet 1981) - Décret du 22/06/1981
Décrets du 22 juin 1981 portant nomination (magistrature) (JORF du 27 juin 1981, page 5952) - Arrêté du 22/06/1981
Arrêté ministériel du 22 juin 1981 relatif au concours pour le recrutement d'attachés de préfecture stagiaires (JORF du 3 juillet 1981, page 6115) - Décret du 10/07/1981
Décret du 10 juillet 1981 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française (JORF des 13 et 14 juillet 1981, page 6447) - Décret du 16/07/1981
Décret du 16 juillet 1981 portant nomination d'un haut-commissaire de la République française (JORF du 18 juillet 1981, page 2005) - Décision n° 1783 AE du 06/07/1981
Décision n° 1783 AE du 6 juillet 1981 portant approbation des délibérations n° 9-81 à n° 14-81 du 5 juin 1981 de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche - Décision n° 1784 SGCG du 06/07/1981
Décision n° 1784 SGCG du 6 juillet 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 41-81 à n° 48-81 du 1er juin 1981 de la caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 1785 AE du 06/07/1981
Arrêté n° 1785 AE du 6 juillet 1981 portant modification du cahier des charges qui lie la compagnie maritime de Moorea et le territoire pour l'exploitation du navire Moorea Ferry - Décision n° 1786 AU du 06/07/1981
Décision n° 1786 AU du 6 juillet 1981 modifiant un tarif de cession
