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Journal officiel 1981 N°22 NS du 31/07/1981

  • Arrêté n° 1844 ER du 23/07/1981
    Arrêté n° 1844 ER du 23 juillet 1981 portant affectation des ressources du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
  • Décision n° 1846 SG du 23/07/1981
    Décision n° 1846 SG du 23 juillet 1981 rendant exécutoire la délibération n° 81-7 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
  • Décision n° 1847 SG du 23/07/1981
    Décision n° 1847 SG du 23 juillet 1981 rendant exécutoire la délibération n° 81-8 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
  • Décision n° 1848 SG du 23/07/1981
    Décision n° 1848 SG du 23 juillet 1981 rendant exécutoire la délibération n° 81-10 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
  • Décision n° 1857 SEQ/MAR du 23/07/1981
    Décision n° 1857 SEQ/MAR du 23 juillet 1981 exonérant du coût des transports effectués sur les bateaux administratifs, les associations Temarama et Prévention routière
  • Arrêté n° 1859 DOM du 23/07/1981
    Arrêté n° 1859 DOM du 23 juillet 1981 fixant les jours et heures d'ouverture au public de la conservation des hypothèques de Papeete
  • Arrêté n° 1860 SEQ du 23/07/1981
    Arrêté n° 1860 SEQ du 23 juillet 1981 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 6970 J/FE du 23/07/1981
    Arrêté n° 6970 J/FE du 23 juillet 1981 complétant l'arrêté n° 5841 J/FE du 21 décembre 1978
  • Décision n° 1862 AA du 23/07/1981
    Décision n° 1862 AA du 23 juillet 1981 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux dans l'affaire SA Hachette Pacifique
  • Décision n° 1871 AE du 30/07/1981
    Décision n° 1871 AE du 30 juillet 1981 relative au prix du mélange pour moteur à deux temps

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