Journal officiel 1981 N°3 du 31/01/1981
- Instruction n° 32 du 09/12/1980
Instruction n° 32 du 9 décembre 1980 de l'Institut d'émission d'outre-mer prise relative au système des réserves obligatoires - Décret du 21/10/1980
Décret du 21 octobre 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 17/12/1980
Décret du 17 décembre 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 24/12/1980
Décret du 24 décembre 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 31/12/1980
Décret du 31 décembre 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté du 24/12/1980
Arrêté ministériel du 24 décembre 1980 fixant la promotion à réaliser en 1981 pour le grade de brigadier parmi les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté du 09/12/1980
Arrêté ministériel du 9 décembre 1980 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnel des services judiciaires de la Polynésie française) - Arrêté n° 7711 DPC du 02/10/1980
Arrêté n° 7711 DPC du 2 octobre 1980 organisant le service de secours et de lutte contre l'incendie en Polynésie française - Délibération n° 80-149 du 11/12/1980
Délibération n° 80-149 du 11 décembre 1980 accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Pueu, commune de Taiarapu-Est, au profit de la société mutuelle de développement rural de Pueu (r.e. Arrêté n° 3015 AA du 5 janvier 1981) - Délibération n° 80-152 du 11/12/1980
Délibération n° 80-152 du 11 décembre 1980 portant exonération des droits fiscaux d'entrée et des taxes parafiscales (r.e. Arrêté n° 3016 AA du 5 janvier 1981)
