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Journal officiel 1981 N°30 du 31/10/1981

  • Décret n° 81-512 du 12/05/1981
    Décret n° 81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nuclaires (JORF du 14 mai 1981, page 1416)
  • Décret n° 81-558 du 15/05/1981
    Décret n° 81-558 du 15 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nuclaires dans le domaine de la défense
  • Arrêté du 15/05/1981
    Arrêté ministériel du 15 mai 1981 relatif aux conditions d'ffectation à la défense des matières nuclaires (JORF du 17 mai 1981, page 1532)
  • Arrêté du 15/09/1981
    Arrêté interministériel du 15 septembre 1981 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officier de paix de la police (JORF du 25 septembre 1981, page 8679)
  • Arrêté du 28/09/1981
    Arrêté ministériel du 28 septembre 1981 relatif au concours pour le recrutement d''inspecteurs départementaux de l'éducation nationale (session 1982) (JORF du 1er octobre 1981, page 8850)
  • Décret du 28/09/1981
    Décret du 24 septembre portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté du 28/09/1981
    Arrêté Interministériel du 28 septembre 1981 relatif à des commissions administratives paritaires (JORF du 6 octobre 1981, page 8948)
  • Arrêté n° 2093 CSG du 25/09/1981
    Arrêté n° 2093 SCG du 25 septembre 1981 accordant la prise en charge de frais de transport
  • Arrêté n° 2142 CG du 07/10/1981
    Arrêté n° 2142 CG du 7 octobre 1981 portant organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
  • Arrêté n° 8465 FT du 08/10/1981
    Arrêté n° 8465 FT du 8 octobre 1981 accordant une subvention au groupe folklorique des Tonga

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