Journal officiel 1981 N°31 du 15/11/1981
- Arrêté du 30/09/1981
Arrêté ministériel du 30 septembre 1981 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix (J.O.R.F. du 18 octobre 1981, page 9255) - Décret n° 81-969 du 27/10/1981
Décret n° 81-969 du 27 octobre 1981 réglementant les relations financières avec l'étranger (J.O.R.F. du 28 octobre 1981, page 2947) - Arrêté du 16/10/1981
Arrêté interministériel du 16 octobre 1981 autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (J.O.R.F. des 26 et 27 octobre 1981, page 9491) - Arrêté du 04/11/1981
Arrêté ministériel du 4 novembre 1981 portant classement de ?zones protégées de défense nationale? - Arrêté du 04/11/1981
Arrêté ministériel du 4 novembre 1981 portant classement de ?zones protégées de défense nationale - Avis du 15/11/1981
Avis du 15 novembre 1981 relatif à l'application de l'arrêté du 4 juillet 1980 modifié concernant les taux maximaux d'intérêts pouvant être servis aux placements de résidents (JORF du 18 octobre 1981, page 2844) - Décision n° 2202 DOM du 22/10/1981
Décision n° 2202 DOM du 22 octobre 1981 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant les travaux de réalisation à Afareaitu (Moorea), d'un stade en vue des prochains jeux de Polynésie - Décision n° 2203 DOM du 22/10/1981
Décision n° 2203 DOM du 22 octobre 1981 accordant, en occupation temporaire, divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu - Arrêté n° 2204 AA du 22/10/1981
Arrêté n° 2204 AA du 22 octobre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Ateivi - Arrêté n° 2206 AA du 22/10/1981
Arrêté n° 2206 AA du 22 octobre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat agricole Haavai-Fitii
Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9