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Journal officiel 1981 N°32 NS du 15/11/1981

  • Arrêté du 20/10/1981
    Arrêté ministériel du 20 octobre 1981 relatif à la désignation d'un membre du conseil économique et social représentant la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 9004 AA du 9 novembre 1981)
  • Arrêté n° 2282 AU du 06/11/1981
    Arrêté n° 2282 AU du 6 novembre 1981 ordonnant le sursis à statuer sur une demande de travaux immobiliers à réaliser dans la commune de Mahina (projet de M. Jean-Pierre Lo Siou)
  • Arrêté n° 2286 AA du 06/11/1981
    Arrêté n° 2286 AA du 6 novembre 1981 autorisant le transfert d'une licence d'agence de voyages
  • Arrêté n° 2291 AA du 06/11/1981
    Arrêté n° 2291 AA du 6 novembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des employés de la banque de l'Indochine et de Suez
  • Délibération n° 81-60 du 27/08/1981
    Délibération n° 81-60 du 27 août 1981 portant création d'un fonds spécial pour le développement du tourisme (r.e. Arrêté n° 9010 AA du 10 novembre 1981)
  • Arrêté n° 9005 J/FE du 09/11/1981
    Arrêté n° 9005 J/FE du 9 novembre 1981 modifiant l'arrêté n° 5841 J/FE du 21 décembre 1978 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'Etat (ministère de la justice) des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes ainsi que des taxes de communication
  • Décision n° 2295 ITSTAT du 12/11/1981
    Décision n° 2295 ITSTAT du 12 novembre 1983 constatant l'indice des prix du mois d'octobre 1981
  • Décision n° 2298 AE du 12/11/1981
    Décision n° 2298 AE du 12 novembre 1983 excluant le secteur du livre du champ d'application de l'article 7 de la décision n° 1868 AE du 28 juillet 1981
  • Arrêté n° 8974 AA du 06/11/1981
    Arrêté n° 8974 AA du 6 novembre 1981 portant nomination de membres du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
  • Arrêté n° 8985 BS du 06/11/1981
    Arrêté n° 8985 BS du 6 novembre 1981 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles marquises par intérim

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