Journal officiel 1981 N°33 du 30/11/1981
- Décret n° 81-443 du 07/05/1981
Décret n° 81-443 du 7 mai 1981 modifiant le code des assurances en ce qui concerne la coassurance communautaire (Arrêté de promulgation n° 9090 AA du 13 novembre 1981) - Décret n° 81-591 du 15/05/1981
Décret n° 81-591 du 15 mai 1981 portant modification des articles R. 332-2, R. 332-3 et R. 332-31 du code des assurances (Arrêté de promulgation n° 9091 AA du 13 novembre 1981) - Loi n° 81-908 du 09/10/1981
Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort (Arrêté de promulgation n° 9093 AA du 13 novembre 1981) - Décret n° 81-924 du 14/10/1981
Décret n° 81-924 du 14 octobre 1981 modifiant le taux d'intérêt à servir par les caisses d'épargne ordinaires à leurs déposants et le mode de placement des fonds des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 9092 AA du 13 novembre 1981) - Décret n° 81-926 du 14/10/1981
Décret n° 81-926 du 14 octobre 1981 abrogeant le décret n° 80-224 du 28 mars 1980 portant création d'une prime exceptionnelle d'épargne (Arrêté de promulgation n° 9092 AA du 13 novembre 1981) - Loi n° 81-927 du 15/10/1981
Loi n° 81-927 du 15 octobre 1981 relative au droit d'action du ministère public dans les procédures collectives d'apurement du passif des entreprises (Arrêté de promulgation n° 9130 AA du 17 novembre 1981) - Arrêté n° 177 APAF/AAF/10 du 19/10/1981
Arrêté ministériel n° 177 APAF/AAF/10 du 19 octobre 1981 portant désignation du secrétaire général adjoint de la Polynésie française (Extraits) - Arrêté n° 178 APAF/AAF/10 du 19/10/1981
Arrêté ministériel n° 178 APAF/AAF/10 du 19 octobre 1981 portant désignation du secrétaire général adjoint de la Polynésie française (Extraits) - Arrêté n° 179 APAF/AAF/10 du 19/10/1981
Arrêté ministériel n° 179 APAF/AAF/10 du 19 octobre 1981 portant désignation du secrétaire général adjoint de la Polynésie française (Extraits) - Décret du 15/10/1981
Décret du 15 octobre 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
