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Journal officiel 1981 N°34 du 15/12/1981

  • Arrêté du 09/10/1981
    Arrêté interministériel du 9 octobre 1981 relatif à des commissions administratives paritaires (sages-femmes et infirmières des corps autonomes d'outre-mer) (JORF des 19 et 20 octobre 1981, page 9287)
  • Arrêté du 26/10/1981
    Arrêté interministériel du 26 octobre 1981 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (sages-femmes et infirmières du corps autonome d'outre-mer) (JORF des 9 et 10 novembre 1981, page 9799)
  • Arrêté du 03/11/1981
    Arrêté interministériel du 3 novembre 1981 autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 13 novembre 1981, page 9863)
  • Arrêté du 03/11/1981
    Arrêté interministériel du 3 novembre 1981 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (JORF du 13 novembre 1981, page 9863)
  • Avis du 15/12/1981
    Avis relatif à l'application de l'arrêté du 4 juillet 1980 modifié concernant les taux maximaux d'intérêt pouvant être servis aux placements de résidents (JORF du 13 novembre 1981, page 3103)
  • Décret du 24/08/1981
    Décret du 24 août 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Décret du 04/09/1981
    Décret du 4 septembre 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Avis du 15/12/1981
    Avis relatif à l'application de l'arrêté du 4 juillet 1980 modifié concernant les taux maximaux d'intérêt pouvant être servis aux placements de résidents (JORF du 13 novembre 1981, page 3103) (rectificatif)
  • Décision n° 2160 SEQ du 09/10/1981
    Décision n° 2160 SEQ du 9 octobre 1981 portant interdiction à certains véhicules de transports en commun de procéder au ramassage des voyageurs à l'intérieur du périmètre limité par Outumaoro et Pirae
  • Arrêté n° 9235 IDV du 23/11/1981
    Arrêté n° 9235 IDV du 23 novembre 1981 démettant M. Mahatia Léon Rai de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Paea

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