Journal officiel 1981 N°4 du 15/02/1981
- Décret n° 80-852 du 31/10/1980
Décret n° 80-852 du 31 octobre 1980 relatif au régime des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 3279 AA du 23 janvier 1981) - Arrêté du 01/10/1980
Arrêté interministériel du 1er octobre 1980 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1978 portant modalités de désignation des organismes chargés de fournir les services de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 3197 AA du 19 janvier 1981) - Décret n° 80-918 du 13/11/1980
Décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3387 AA du 30 janvier 1981) (publié au JOPF n° 5 NS du 18 février 1981) - Décret n° 80-919 du 13/11/1980
Décret n° 80-919 du 13 novembre 1980 fixant pour l'année 1980 les modalités de répartition de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement destinée aux communes Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française et aux circonscriptions de Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 3387 AA du 30 janvier 1981) (publié au JOPF n° 5 NS du 18 février 1981) - Loi n° 80-1102 du 31/12/1980
Loi n° 80-1102 du 31 décembre 1980 complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements (Arrêté de promulgation n° 3196 AA du 19 janvier 1981) - Décret n° 80-1083 du 29/12/1980
Décret n° 80-1083 du 29 décembre 1980 fixant pour 1981 le taux d'intérêt à servir par les caisses d'épargne ordinaires à leurs déposants et le mode de placement des fonds des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 3280 AA du 23 janvier 1981) - Décret n° 80-1084 du 29/12/1980
Décret n° 80-1084 du 29 décembre 1980 modifiant le décret n° 80-224 du 28 mars 1980 portant création d'une prime exceptionnelle en faveur des titulaires de livrets de caisse d'épargne - Arrêté du 23/12/1980
Arrêté ministériel du 23 décembre 1980 portant interdiction de la circulation, de la distribution et de la mise en vente d'une publication - Arrêté du 31/12/1980
Arrêté interministériel du 31 décembre 1980 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de Polynésie française - Arrêté n° 1034 AE du 12/01/1981
Arrêté n° 1034 AE du 12 janvier 1981 portant retrait et délivrance de licences d'armateur, approbation du cahier des charges, dérogations exceptionnelles à l'application des dispositions de certains cahiers des charges
