Journal officiel 1981 N°5 NS du 18/02/1981
- Décret n° 80-918 du 13/11/1980
Décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3387 AA du 30 janvier 1981) - Décret n° 80-919 du 13/11/1980
Décret n° 80-919 du 13 novembre 1980 fixant pour l'année 1980 les modalités de répartition de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement destinée aux communes Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française et aux circonscriptions de Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 3387 AA du 30 janvier 1981)
