Journal officiel 1981 N°7 du 15/03/1981
- Décret n° 80-759 du 22/09/1980
Décret n° 80-759 du 22 septembre 1980 portant modification des articles R. 332-2 et R. 332-3 du code des assurances (Arrêté de promulgation n° 3816 AA du 27 février 1981) - Décret du 29/01/1981
Décret interministériel du 29 janvier 1981 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension de la zone de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (Arrêté de promulgation n° 3815 AA du 27 février 1981) - Décret du 29/01/1981
Décret interministériel du 29 janvier 1981 déclarant d'utilité publique les travaux concernant les extensions du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (Arrêté de promulgation n° 3815 AA du 27 février 1981) - Décret n° 81-109 du 03/02/1981
Décret n° 81-109 du 3 février 1981 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant dans les territoires d'outre-mer la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (Arrêté de promulgation n° 3806 AA du 26 février 1981) - Décret n° 81-191 du 27/02/1981
Décret n° 81-191 du 27 février 1981 relatif à la date d'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à la présidence de la République (Arrêté de promulgation n° 3957 AA du 10 mars 1981) - Décret n° 81-111 du 28/01/1981
Décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger (JORF du 6 février 1981, page 487) - Arrêté du 16/01/1981
Arrêté ministériel du 16 janvier 1981 relatif à une commission administrative paritaire (attachés d'administration centrale) (JORF du 3 février 1981, page 1156) - Arrêté n° 3258 FIP du 22/01/1981
Arrêté n° 3258 FIP du 22 janvier 1981 attribuant à certaines communes des dotations du Fonds intercommunal de péréquation destinées au remboursement d'emprunts contractés auprès de la caisse de prévoyance sociale et de la caisse des dépôts et consignations au titre des programmes des constructions scolaires 1978 et 1979 - Annuités 1981 - Arrêté n° 3259 FIP du 22/01/1981
Arrêté n° 3259 FIP du 22 janvier 1981 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1981 les crédits mis à la disposition du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) - Décision n° 1098 ITSTAT du 23/01/1981
Décision n° 1098 ITSTAT du 23 janvier 1981 abrogeant l'arrêté n° 3352 AE du 6 juillet 1977 et la décision n° 1907 ITSTAT du 23 octobre 1980 et créant un indice des prix de détail à la consommation familiale
