Journal officiel 1981 N°8 du 31/03/1981
- Loi n° 81-1 du 02/01/1981
Loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises (Arrêté de promulgation n° 4005 AA du 12 mars 1981) - Décret n° 79-702 du 04/09/1979
Décret n° 79-792 du 4 septembre 1979 relatif au contrat de capitalisation (Arrêté de promulgation n° 3956 AA du 9 mars 1981) - Loi n° 81-5 du 07/01/1981
Loi n° 81-5 du 7 janvier 1981 relative au contrat d'assurance et aux opérations de capitalisation (Arrêté de promulgation n° 3955 AA du 9 mars 1981) - Décret n° 81-261 du 19/03/1981
Décret n° 81-261 du 19 mars 1981 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (Arrêté de promulgation n° 4203 AA du 23 mars 1981) - Arrêté du 07/10/1975
Arrêté ministériel du 7 octobre 1975 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les services publics ou d'intérêt public (JORF du 6 novembre 1975, page 11392) - Avis du 31/03/1981
Avis relatif aux concours pour le recrutement de secrétaires-greffiers stagiaires des cours et tribunaux (JORF du 20 février 1981, page 1789) - Arrêté n° 1214 ER du 20/02/1981
Arrêté n° 1214 ER du 20 février 1981 fixant les tarifs de location horaire des véhicules et engins agricoles lourds du service de l'économie rurale conventionnés à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche - Arrêté n° 3741 FIP du 23/02/1981
Arrêté n° 3741 FIP du 23 février 1981 attribuant à la commune de Moorea-Maiao les crédits du Fonds intercommunal de péréquation affectés au remboursement d'un emprunt caisse des dépôts et consignations de 265 000 FF destiné aux travaux de construction scolaire (programme 1979) - Délibération n° 81-15 du 29/01/1981
Délibération n° 81-15 du 29 janvier 1981 portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention passée le 16 mai 1979 avec l'Etat (ministère du commerce et de l'artisanat) pour la construction et l'équipement du centre des métiers d'art (r.e. Arrêté n° 3768 AA du 24 février 1981) - Délibération n° 81-16 du 29/01/1981
Délibération n° 81-16 du 29 janvier 1981 portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention passée le 16 mai 1979 avec l'Etat (ministère du commerce et de l'artisanat) pour le fonctionnement du centre des métiers d'art (r.e. Arrêté n° 3768 AA du 24 février 1981)
